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Le Fédéralisme belge et la nouvelle Constitution

par Uyttendaele, Marc
Référence CEPULB (Bruxelles)
Publication Non publié, 1993-10-14

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Le Fédéralisme belge et la nouvelle Constitution
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	CEPULB (Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 1993-10-14
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français